Conditions générales

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Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes ci-après désignent ce qui suit :

  1. Entrepreneur : Hygienepapier.fr;
  2. Client : la personne physique exerçant une profession ou menant une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Contrat à distance : désigne un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, sont utilisées une seule ou plusieurs technologies de communication à distance ;
  4. Technique de communication à distance : signifie qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le client et l'entrepreneur se rencontrent simultanément dans le même endroit ;
  5. Période de réflexion : le délai pendant lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation ;
  7. Jour : jour calendaire ;
  8. Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
  9. Support de données durable : tout moyen permettant au client ou à l'entrepreneur de sauvegarder des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations sauvegardées.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Hygiënepapier.fr BV
Adresse légale et Adresse de visite et Adresse postale :
Energiebaan 7
3255 SB Oude Tonge

Numéro de téléphone : 0187 - 745 042
Disponibilité : Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Adresse électronique : klantenservice@hygienepapier.nl
Numéro de chambre de commerce Rotterdam : 69835446
Numéro de TVA : NL8580.32.272.B01

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

10. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.

11.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du client.

12.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké par le client sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être lues par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du client par voie électronique ou autrement.

13.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contraires le client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

14. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

15.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le client. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent les produits et/ou les services proposés de façon fidèle à la réalité. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

16.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le client quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

      1. le prix hors taxes
      2. la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela ;
      3. si le droit de rétractation s'applique ou non;
      4. le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
      5. le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai de maintien du prix ;
      6. si le contrat est archivé après sa conclusion, comment il peut être consulté par le client ;
      7. la manière dont le client peut prendre connaissance des actions qu'il ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que la manière dont il peut les rectifier avant la conclusion du contrat ;
      8. les langues possibles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
      9. la durée minimale du contrat à distance en cas d’un contrat qui s'étend à la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

17. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre et de la réalisation des conditions associées.

18.
Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le client peut résilier le contrat.

19.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le client peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

20.
L'entrepreneur peut s'informer - dans les cadres légaux - si le client peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d'attacher des conditions spéciales à l'exécution.

21.
L'entrepreneur enverra au client les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'ils puissent être sauvegardées par le client de manière accessible sur un support de données durable :

  1. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le client peut déposer une éventuelle plainte ;
  2. les conditions ainsi que la façon dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou bien une déclaration explicite concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
  3. les informations relatives au service après-vente et aux garanties ;
  4. les données visées à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au client avant l'exécution du contrat ;
  5. les conditions de résiliation du contrat si la durée de celui-ci excède un an ou est indéterminée.

22. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS

23. Lors de l'achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du client.

24.
Pendant cette période, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire afin d'évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

ARTIKEL 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

25. Si le client fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge.

26.
Si le client a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

27. Si le client ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps opportun pour la conclusion du contrat.

28.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

  1. réalisés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du client ;
  2. ayant été visiblement personnalisés ;
  3. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
  4. pouvant se détériorer ou vieillir rapidement ;
  5. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le professionnel n'a aucune influence ;

29. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

  1. dont la prestation a commencé avec le consentement exprès du client avant l'expiration du délai de réflexion ;

ARTICLE 9 - LE PRIX

30. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification de prix due à l'évolution des taux de TVA.

31.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.

32.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de règlementations ou de dispositions légales.

33.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

  1. si ces augmentations sont le résultat de réglementations ou dispositions légales ; ou
  2. le client a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

34. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont hors TVA.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

35. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

36.
Un arrangement offert par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'affecte pas les droits et les plaintes que le client peut faire valoir contre l'entrepreneur en ce qui concerne un manquement à l'exécution des obligations de l'entrepreneur conformément à la loi et/ou au contrat à distance.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

37. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

38.
Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le client à la société.

39.
Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être honorée, ou seulement en partie, le client recevra une notification au plus tard 30 jours après qu'il a passé commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.

40.
IEn cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le client a payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

41.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. La livraison d'un produit de remplacement vous sera communiquée avec clarté et de façon compréhensible, au plus tard au moment de la livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

42.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client, sauf convention contraire expresse.

ARTICLE 12 - OPÉRATIONS DE DURÉE

43. Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d'un mois au maximum.

44.
Une convention conclue pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence de la part du client, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis suite à la continuation du contrat s'élèvera à un maximum d'un mois.

ARTICLE 13 - PAIEMENT

45. A défaut d'accord ultérieur, les sommes dues par le client doivent être payées dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, en cas de convention de prestation de service, dans les 14 jours suivant l'émission des documents concernant le présent contrat.

46. Lors de la vente de produits au client, un acompte supérieur à 50% ne pourra jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsque l'acompte est stipulé, le client ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande ou du(des) service(s) concernés avant que l'acompte stipulé n'ait été effectué.

47.
Le client a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées à l'entrepreneur.

48.
En cas de non-paiement du client, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des frais raisonnables communiqués au client à l'avance.

ARTICLE 14 - MODES DE PAIEMENT KLARNA

49. En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le(s) mode(s) de paiement suivant(s). Le paiement doit être effectué à Klarna.

  • Paiement Ultérieur

Vous pouvez trouver plus d'informations dans les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la loi sur la protection des données en vigueur et comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DE PLAINTES

50. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte bien annoncée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.

51.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le client a découvert les défauts.

52.
BLes plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite de manière prévisible un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec accusé de réception et une indication quand le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

53. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige surviendra qui peut être soumis à la procédure de règlement des litiges.

ARTICLE 16 - LITIGES

54. Les contrats entre l'entrepreneur et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

55.
Litiges entre le client et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats concernant les produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être soumis à la fois par le client et l'entrepreneur à la Commission des litiges de Thuiswinkel, PO Box 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).

56.
Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le client a préalablement soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.

57.
Au plus tard trois mois après la naissance du litige, le litige doit être soumis par écrit à la Commission des litiges.

58.
Si le client souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le client devra formuler par écrit et dans un délai de cinq semaines après la demande écrite de l'entrepreneur son désir d'en faire autant ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'a pas été informé du choix du client dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur aura le droit de soumettre le litige au tribunal compétent.

59. La Commission des litiges statue dans les conditions fixées par le règlement de la Commission des litiges. Les décisions de la Commission des litiges sont prises par voie d'avis contraignant.

60.
La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou interrompra le traitement si l'entrepreneur s'est vu accorder une suspension de paiement, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été réglé par la commission à la session et une décision finale ait été rendue.

61.
Si, en plus de la Commission des litiges de Thuiswinkel, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée au Stichting Geschillencommissies voor zaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) est compétente, la Commission des litiges de Thuiswinkel a la compétence exclusive en matière des litiges portant principalement sur le mode de vente ou les prestations de service à distance. Pour tous les autres litiges, les autres commissions des litiges agrées par et affiliées chez SGC ou Kifid sont compétentes.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent pas désavantager le client et doivent être consignées par écrit ou de telle façon qu'elles puissent être sauvegardées sur un support de données durable de manière accessible par le client.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

62. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

63.
Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus dans le respect d'un délai de 30 jours après notification écrite de la modification

64.
Si un client ne souhaite pas accepter une modification des conditions, il peut résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales à cette date ou à la date de réception de la résiliation si celle-ci est postérieure à la date de début de la modification.

ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données que vous fournissez seront incluses dans la gestion des clients de l'entrepreneur.

Ces données ne sont utilisées qu'à des fins administratives et pour l'envoi d'informations au client concernant les produits et activités de l'Entrepreneur. Les données ne seront pas utilisées à d'autres fins ou fournies à des tiers sans préavis ou, dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, sans le consentement du client.